Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par CROQ MOIZELL via le site croq-moizell.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des articles artisanaux (croques, gaufres, financiers, desserts, coffrets cadeaux). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. CROQ MOIZELL s'engage à proposer des produits frais et de qualité.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CROQ MOIZELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes Les commandes sont passées via le site croq-moizell.fr. CROQ MOIZELL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Un délai de préparation de 48h est à prévoir.

Article 5 – Livraison et retrait Les modes de livraison disponibles sont :

  • Livraison locale : dans la zone de livraison définie sur le site
  • Retrait en boutique : selon les créneaux disponibles
  • Expédition nationale : via Colissimo pour les produits éligibles

Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. CROQ MOIZELL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables. Pour les coffrets et produits non périssables, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception.

Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter CROQ MOIZELL dans les 24h suivant la réception à [adresse e-mail], avec photo à l'appui. Un remboursement ou un avoir sera proposé selon les cas.

Article 9 – Responsabilité CROQ MOIZELL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à la livraison des produits. La responsabilité de CROQ MOIZELL est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : [adresse e-mail]

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation : [nom du médiateur].

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français